ARTICLE 1

INSCRIPTION DES STAGIAIRES

L'inscription sera prise en compte dès réception du bulletin d'inscription complété et signé par le stagiaire ou l'entreprise, accompagné d’un acompte correspondant à 50 % du prix total de la formation par virement bancaire ou chèque à libeller à l’ordre de MonPilotage.com. Dès réception du bulletin et de l’acompte, le stagiaire recevra une confirmation d’inscription.

Si prise en charge OPCO, le stagiaire recevra la confirmation de son inscription dès l’accord de l’OPCO.

 

CONVOCATION DES STAGIAIRES

La convocation sera adressée au stagiaire 10 jours avant l’ouverture de la session.

 

ARTICLE 2

MODALITES DE REGLEMENT

Avant le démarrage de la formation, MonPilotage.com adressera au stagiaire ou l'entreprise une facture et une convention de formation simplifiée.

Les prix sont facturés avec TVA et comprennent les supports pédagogiques.

Le règlement devra être effectué par virement bancaire ou par chèque libellé à l'ordre de MonPilotage.com à réception de ladite facture.

En cas de règlement par un organisme financeur, le stagiaire ou l'entreprise, s’engage à fournir l’accord de prise en charge au plus tard le premier jour de formation. Dans le cas contraire, le stagiaire ou l'entreprise sera facturé selon les conditions mentionnées précédemment en lieu et place de l’organisme financeur.

En cas d’absence, les jours non pris en charge par l’organisme financeur seront facturés au stagiaire ou l'entreprise.

 

ARTICLE 3

DEDIT OU ABANDON

En cas de dédit par le stagiaire à moins de 5 jours avant le début de l'action de formation ou d'abandon en cours de formation MonPilotage.com retiendra, sur le coût total, les sommes qu'elle aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L 920‑9 du code du travail.

 

ARTICLE 4

REPORTS ET ANNULATIONS

MonPilotage.com se réserve le droit d'annuler ou de reporter les actions de formation décrites sur le présent document. Le stagiaire sera avisé au plus tard 5 jours avant le début de la formation.

 

ARTICLE 5

DIFFERENDS EVENTUELS

Si une contestation ou un différend ne peut faire l'objet d'un règlement amiable, le Tribunal de BLOIS sera seul compétent pour régler le litige.